Expertise technico-légale de bâtiments résidentiels et commerciaux
Vous avez un problème de vice caché dans votre bâtiment?
Selon sa définition juridique, un vice est une défectuosité qui rend un bien impropre à son usage ou qui en diminue la valeur au point où le client n’aurait pas acheté ou payé le prix demandé s’il l’avait connu.
Il y a les vices apparents qui sont décelés lors d’une inspection. Ils montrent des signes de détérioration des matériaux ou encore d’une mauvaise installation.
Les vices cachés, quant à eux, sont des vices inconnus d’un acheteur prudent et diligent. Un examen attentif ne permet pas de les trouver facilement. De plus, même le vendeur ignore bien souvent la présence de vices cachés dans son bâtiment.
Même s’ils ne sont pas faciles à repérer, des vices cachés peuvent être présents dans un bâtiment. Pour les trouver, il faut bien souvent procéder à l’ouverture des murs afin de prendre la pleine mesure des problèmes réels qui affectent le bâtiment.
Fonctionnement
Vous avez acheté ou vendu un bâtiment et vous devez confirmer la présence de vices cachés? Ce genre de procédure peut être complexe. Avec notre équipe d’experts pour vous accompagner, vous bénéficiez de l’aide d’inspecteurs qualifiés pour analyser la situation, inspecter le bâtiment et préparer un rapport d’expertise complet.
Nous analyserons les défauts de construction identifiés dans le rapport d’inspection déposé avec le contrat. Nous vérifierons si ces défauts ont été déclarés au moment de la transaction et s’ils ont été mentionnés dans le rapport préachat, afin de confirmer que ces vices n’étaient pas apparents ni connus.
Selon les spécificités du dossier, notre équipe inspectera les fondations, la structure du bâtiment, les vices touchant à la moisissure, aux systèmes de drainage et de chauffage ainsi que les différents vices pouvant affecter l’enveloppe du bâtiment.
Un processus d’analyse sera effectué en prenant en compte les codes du bâtiment, les normes des manufacturiers et tous les ouvrages nécessaires à la rédaction de votre rapport d’expertise.
Lors de votre présentation devant les tribunaux, le contenu du rapport sera vulgarisé et défendu devant les différentes instances juridiques (Cour supérieure, Cour du Québec, petites créances, Régie du logement, etc.) et lors d’arbitrages.
Comment effectuer une expertise légale?
- Communiquer dès que possible avec un expert d’INSPRO afin de déterminer les causes et l’envergure des dommages et des vices cachés.
- Faire l’expertise sur les lieux.
- Envoyer aux parties concernées une dénonciation rédigée par un avocat.
- Obtenir les soumissions d’entrepreneurs spécialisés pour les prix.
Notre équipe est disponible pour vous accompagner, étape par étape.
Ce qui est inspecté
Structure
- Déficience de l’ossature de bois
- Affaissement structurel
Fondations
- Infiltration d’eau
- État des fondations
- Fissure - fondation et dalle
- Drains de fondation et imperméabilisation
- Affaissement des fondations et de la dalle
- Présence problématique d’ocre ferreuse
- Pyrite et sulfatation des dalles de béton
- Protection contre le gel inefficace
Revêtement extérieur
- Installation du revêtement
- Parement et maçonnerie des façades
- Solins et scellants
- Avant-toit, sous-faces
Toiture
- Revêtement de toit, solins et émergences – installation
- Fuite de toiture
- Infiltration d’eau
- Amas de glace
Intérieur
- Moisissures et qualité de l’air
- Présence de condensation intérieure
- Cas d’insalubrité (Régie du bâtiment)
- Mauvaise installation des planchers (céramique, bois franc)
- Infestation d’insectes et d’autres parasites (fourmis charpentières, rongeurs, chauve-souris, ratons, etc.)
Portes et fenestration
- Condensation
- Humidité excessive
Isolation et ventilation
- Vermiculite ou matériaux contenant de l’amiante
- Thermographie et cas d’isolation déficiente
- Isolation du soubassement
- Isolation de l’entretoit
- Ventilation de l’entretoit
- Ventilation intérieure
Électricité, plomberie et chauffage
- Branchement extérieur
- Panneau de distribution
- Coffret de branchement
- Mise à la terre
- Câbles et circuits de dérivation
- Interrupteurs et prises de courant
Problématiques extérieures : terrains détrempés et inondation, mur de soutènement, arbres
- Aménagements paysagers (trottoirs, asphalte, murets)
- Cas d’incendie
- Cas d’assurance
- Maisons neuves avec vices de construction GCR
- Mauvaise qualité des rénovations
- Litige avec un entrepreneur
Pourquoi demander une expertise légale?
Vous avez découvert un vice caché? L’expertise technico-légale est tout indiquée.
Voici les conditions pour qu’un vice soit un vice caché :
- Le vice doit être grave et créer une perte d’usage complète ou partielle du bâtiment. Le vice caché n’est pas un facteur d’usure normale ou de vétusté d’une composante.
- Le vice doit être antérieur à la vente.
- Le vice n’était pas apparent pour un client qui a été prudent et diligent.
- Le vice doit être inconnu des acheteurs. Si le vice a été déclaré, ce n’est plus un vice caché. Si les vendeurs ont minimalisé, informé de manière erronée ou camouflé le vice de manière mensongère, il s’agit alors d’un vice caché.
Vous avez reçu une mise en demeure pour vice caché?
Notre équipe peut vous aider à assurer votre défense en procédant aux vérifications documentaires et à l’inspection du bâtiment afin de préparer votre rapport d’expertise.
- Inspection du bâtiment (résidentiel, commercial, industriel)
- Rédaction d’un rapport technico-légal
- Comparution devant les tribunaux à titre de témoin expert
Pourquoi choisir Inspro?
Tous les inspecteurs et les experts de la firme INSPRO sont protégés par des assurances erreurs et omissions. La différence d’Inspro, c’est la rigueur du travail de nos professionnels qui travaillent fort pour vous offrir le meilleur service et un rapport détaillé. Notre inspection est complète, comprenant jusqu’aux résultats de laboratoire pour les prélèvements.
Nos experts seront vos conseillers, du début jusqu’à la fin de la démarche, que ce soit pour un simple litige, une expertise, une contre-expertise ou un arbitrage.
Chez Inspro, notre formation en inspection résidentielle et commerciale ainsi que nos différents champs d’expertise combinés font la différence. Faites-nous confiance pour passer votre bâtiment au peigne fin afin de connaître son état réel.
